📌 En résumé
- Trois modèles prêts à copier : B2C France, B2B UE (autoliquidation), micro‑entrepreneur.
- Checklist légale avec mentions obligatoires et libellés exacts à coller.
- Cas TVA fréquents : franchise, autoliquidation, multiple taux.
- Guide court sur acomptes, avoirs, numérotation et facturation électronique.
Vous êtes travel planner et vous hésitez sur les mentions à faire figurer sur vos factures ? Une erreur peut coûter cher (retard de paiement, refus de TVA, redressement). Cet article vous donne des modèles opérationnels, les libellés exacts à copier et une checklist juridique pour envoyer des factures conformes.
Pourquoi une facture spécifique pour travel planners ?
Les travel planners vendent des prestations sur mesure : conseil, recherche d’itinéraire, réservation de prestations tierces, parfois billetterie. Ces activités génèrent des situations fiscales particulières : acomptes, avoirs, prestations mixtes avec différents taux de TVA, clients étrangers (B2B UE) et cas de franchise en base de TVA. Il faut donc des libellés précis et la bonne ventilation de la TVA pour éviter les erreurs fréquentes.
Mentions obligatoires communes (checklist légale)
Vous devez toujours inscrire les mentions suivantes (références : Code général des impôts — CGI, BOFiP, et site du ministère de l’économie) :
- identité du vendeur : raison sociale, adresse, forme juridique, numéro SIREN/SIRET, si immatriculé extrait RCS.
- numéro d’identification à la TVA si vous êtes assujetti.
- identité du client (nom ou raison sociale et adresse).
- numéro et date de la facture.
- description précise des prestations (dates ou période de réalisation).
- prix unitaire HT, quantités ou base de calcul, réductions éventuelles.
- taux de TVA appliqué par ligne et montant de TVA par taux.
- total HT, total TVA, total TTC.
- conditions de paiement (délai, mode), pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- mention sur la franchise de TVA le cas échéant (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).
Veillez à la ventilation par taux si vous facturez des prestations à taux différents et à indiquer la TVA en euros même si vous facturez en devise étrangère.
Mentions TVA : cas fréquents pour travel planners
a) Assujetti classique : indiquer le taux et le montant de TVA par ligne. TVA exigible selon la règle générale (vente de services).
b) Micro‑entrepreneur / franchise en base : afficher la mention TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Ne pas facturer de TVA.
c) Client B2B UE (autoliquidation) : indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du client et la mention TVA due par le preneur — article 196 CGI (ou formulation similaire). La TVA est autoliquidée par le client assujetti.
Note : pour cas spécifiques (TVA sur marge, prestations internationales, billetterie), vérifier le BOFiP et votre expert‑comptable avant émission.
3 modèles prêts à copier
Modèle A — B2C France (prestations + frais de réservation) Utilisez ce modèle pour clients particuliers en France. À adapter en remplaçant les champs entre crochets.
Facture n° [2026‑001] — date [jj/mm/aaaa] Vendeur : [Nom / Raison sociale], SIRET [000 000 000 00000], TVA intracommunautaire [FRxx000000000] (si assujetti) Client : [Prénom Nom], adresse [..] Description : 1) Prestation de travel planning — recherche itinéraire et réservations — 1 forfait x 900,00 € HT ; 2) Frais de réservation — 1 x 50,00 € HT Total HT : 950,00 € TVA 20 % : 190,00 € Total TTC : 1 140,00 € Conditions de paiement : paiement à 30 jours. Pénalités de retard : taux légal + indemnité forfaitaire 40 €.
Modèle B — B2B UE (autoliquidation) Pour une société cliente assujettie dans un autre État membre.
Facture n° [2026‑045] — date [jj/mm/aaaa] Vendeur : [Nom], SIRET [..], TVA intracommunautaire [FRxx000000000] Client : [Raison sociale], adresse [..], TVA intracommunautaire client [DE123456789] Description : Prestation de conseil en voyage — 1 forfait x 1 200,00 € HT Total HT : 1 200,00 € TVA : « TVA due par le preneur — article 196 CGI » Mentions : « Autoliquidation — TVA à déclarer par l’acquéreur. » Conditions : paiement sous 30 jours.
Modèle C — Micro‑entrepreneur / franchise de TVA Quand vous êtes en franchise en base de TVA.
Facture n° [2026‑078] — date [jj/mm/aaaa] Vendeur : [Nom], SIRET [..] — TVA non applicable — art. 293 B du CGI Client : [Prénom Nom / Société] Description : Prestation de travel planning — forfait 600,00 € (forfait unique) Total TTC : 600,00 € (pas de TVA facturée) Conditions : paiement à réception.
Gestion des acomptes, avoirs et annulations
- Acompte : émettre une facture d’acompte précisant le montant encaissé, la date et la référence commande. L’acompte est exigible à la date d’encaissement et doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facture finale (sauf certaines exceptions).
- Avoir : émettre un avoir en reprenant la référence de la facture initiale et motif (annulation, remboursement partiel). L’avoir doit indiquer clairement le montant HT, TVA et TTC annulés.
- TVA : la TVA devient exigible selon les règles d’exigibilité (encaissement ou facturation selon le régime). En cas d’acompte, la TVA est due sur l’acompte encaissé si vous êtes assujetti.
⚠️ Erreurs à éviter
- Oublier le numéro TVA intracommunautaire du client pour une prestation B2B UE.
- Mettre la mention franchise sans vérifier votre régime fiscal.
- Ne pas ventiler la TVA par taux quand plusieurs taux s’appliquent.
Numérotation, conservation et facturation électronique
- Numérotation : chronologique, continue et sans trou (ex. 2026‑001, 2026‑002). Chaque facture doit être unique.
- Conservation : conserver factures et pièces justificatives 10 ans (dossier comptable).
- Facturation électronique : déploiement progressif pour B2B ; préparez vos process en 2026 et après pour l’envoi et l’archivage électronique. Consultez les obligations à venir et adaptez votre logiciel de facturation.
Checklist finale avant envoi (à imprimer)
✅ numéro SIRET/SIREN du fournisseur ✅ numéro TVA si assujetti ou mention franchise (TVA non applicable — art. 293 B du CGI) ✅ numéro TVA intracommunautaire du client si B2B UE ✅ description précise des prestations et dates ✅ montant HT par ligne, taux et montant de TVA par taux ✅ total HT / total TVA / total TTC ✅ conditions de paiement et pénalités + indemnité 40 € ✅ référence commande / numéro facture / date ✅ mention d’acompte ou d’avoir si applicable ✅ conservation et numéro chronologique correct
FAQ
Je suis micro‑entrepreneur — quelle mention exacte dois‑je mettre ?
Inscrivez la mention TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Vérifiez annuellement votre régime auprès de votre expert‑comptable.
Mon client est une société en Allemagne, dois‑je facturer la TVA ?
Si le client est assujetti et dispose d’un numéro TVA intracommunautaire valide, appliquez l’autoliquidation et indiquez la mention appropriee (ex. TVA due par le preneur — article 196 CGI).
Dois‑je détailler la TVA par taux si j’ai plusieurs taux sur la facture ?
Oui, la ventilation par taux et le montant de TVA par taux sont obligatoires.
Quelles mentions en cas d’acompte ?
Précisez « facture d’acompte », le montant encaissé, la référence commande et la date. La TVA est due selon les règles d’exigibilité s’il s’applique.
Quelle est la sanction si une mention manque ?
Risque d’amende administrative et de redressement fiscal ; demandez reprise/correction et réémission si nécessaire. Consultez le BOFiP pour les détails.
Où trouver des modèles téléchargeables conformes ?
Cet article propose trois modèles texte prêts à copier et une checklist imprimable. Pour formats Word/Excel/PDF, téléchargez les templates officiels proposés par votre plateforme de facturation ou demandez-les à votre expert‑comptable.
Meta finale : téléchargez la checklist et adaptez les modèles à votre activité. En cas de doute sur un cas complexe (TVA sur marge, facturation groupée internationale), rapprochez‑vous d’un expert‑comptable.
